Conditions générales de vente

 

Les achats réalisés sur le site Internet www.happyview.fr édité par la Société Luxview impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

 

Article 1 - Société éditrice

Luxview est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé 13 rue du Capricorne 94150 Rungis France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 510 846 546, SIRET 510 846 546 00040, code NAF 4778A, TVA intracommunautaire FR81510846546, ADELI 94 26 1451 2.

Directeur de la publication : Marc Adamowicz. Numéro du service client : 09 809 810 09.

Hébergeur : société Ecritel 51, rue Le Peletier - 75009 Paris France - Téléphone : 01 40 61 20 00.

Luxview est l'éditeur et exploitant du site Internet www.happyview.fr dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, Luxview comporte une équipe composée d'opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone (09 809 810 09) ou sur rendez-vous dans le magasin Happyview situé 13 rue du Capricorne 94150 Rungis France, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.

 

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Luxview définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d'une part et d'autre part la société Luxview, ci-après désignée par « le site Internet », dans le cadre de la vente de produits et services par Luxview aux clients du site Internet happyview.fr           et           notamment           ses           extensions           www.happyview.com,

www.happyview.co.uk, www.happyview.es, www.happyview.it, www.happyview.ch, www.happyview.be.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Luxview auprès d'un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Le client déclare qu'il sait savoir pouvoir rencontrer un opticien dans notre magasin Happyview.

Luxview et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

 

Article 3 - Terminologie

L'ensemble des produits et des services proposé par Luxview sur son site Internet de commerce électronique est désigné ci-après par « les produits ».

L’ensemble des produits et services sélectionnés par un visiteur, et pouvant donner lieu à la création d’une commande est désigné ci-après par « panier ».

Chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Chaque personne, majeure et capable, et ayant effectué une inscription sur le site et créé un identifiant personnel sera ci-après dénommée par « utilisateur ».

Chaque utilisateur souhaitant bénéficier des produits de Luxview et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s'acquiert à la validation de la commande.

 

Article 4 - Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.happyview.fr ou sur rendez-vous dans le magasin Happyview situé 13 rue du Capricorne 94150 Rungis France.

Pour les commandes par Internet :

4.1. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de Happyview.fr.

4.2. Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix des produits. Sur le site www.happyview.fr, le devis est imprimable à partir du bouton « Imprimer un devis ». Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. Chaque devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre Luxview et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. 

Par cette signature électronique, le client reconnaît avoir pris connaissance du devis et l’avoir imprimé. Happyview.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique.

 

Article 5 - Engagements du client

En passant une commande sur le site Happyview.fr, le client certifie :

◦ être âgé de plus de 18 ans.

◦ être en possession d'une prescription médicale pour les lunettes équipées de verres correcteurs commandées, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers mois pour le compte d'un porteur de plus de 16 ans. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à Happyview pour établir la commande. Tant qu'Happyview n'aura pas reçu l'ordonnance médicale, la livraison sera suspendue.

 

Article 6 - Mesures des demi-écarts pupillaires

Pour que la commande soit valide, le client doit transmettre à Happyview les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur de la lunette correctrice et également les mesures des demi-écarts pupillaires ou communiquer aux opticiens Happyview les documents permettant de connaître cette mesure ou de l’effectuer.

Le client peut trouver les mesures des demi-écarts pupillaires :

◦ Lors de la consultation chez un ophtalmologue.

◦ Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte ou la facture remise par l'opticien avec la mesure des demi-écarts pupillaires (parfois noté EP pour « Ecarts Pupillaires » ou PD pour le terme anglais « Pupilar Distance »).

◦ En utilisant notre outil de mesure des écarts pupillaires sur le site www.happyview.fr en téléchargeant une photographie du visage du porteur de la lunette correctrice et en suivant les instructions de la rubrique « Mesurez

votre écart pupillaire ».

◦ En se rendant dans notre magasin Happyview pour que notre opticien les mesure.

En cas de difficulté pour mesurer les demi-écarts pupillaires vous pouvez contacter le service client de Happyview au 09 809 810 09.

 

Article 7 - Service d'essai à domicile

7.1. Offre

Luxview propose la possibilité d'essayer des montures à domicile. Cette offre n'inclut pas les lunettes de soleil non correctrices. Cette offre est disponible uniquement pour des envois en France métropolitaine. Cette offre permet de recevoir à domicile une à cinq montures. Ces montures sont sans verres correcteurs. Cette offre d’essai de montures ne crée pas d’obligation d’achat de lunettes de vue.

7.2. Modalités et prix

Un essai à domicile peut comprendre de 1 à 5 montures maximum par expédition. Le prix de l'essai à domicile est de 5,00 € TTC par expédition à une adresse postale en France métropolitaine. Ce montant est destiné à couvrir les frais d'expédition aller et retour de la ou des montures envoyées.

La monture expédiée pour un essai à domicile doit être renvoyée à Happyview dans un délai d'une semaine (7 jours francs). Une prolongation d'une semaine peut être demandée en contactant Happyview par téléphone au 09 809 810 09 ou par e-mail en écrivant à contact@happyview.fr.

7.3. Processus

Une fois le choix de monture(s) et le paiement en correspondance réalisé, Happyview.fr prépare la commande pour expédition. La ou les montures sont envoyées avec une étiquette pré-affranchie pour le retour sans supplément pour le client. Il suffira de mettre la ou les montures et leur étuis dans le colis. Puis de coller l’étiquette sur le colis. Enfin, de déposer le colis dans un bureau de poste.

7.4. En cas de non retour de la monture

En cas de non retour de la monture (ou des montures), en cas de retour partiel, et en cas de retour de la monture (ou des montures) dégradées, le client s'expose au prélèvement du montant du forfait « montures et verres correcteurs » le plus cher auquel correspond la monture.

 

Article 8 - Modalités de prix

8.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.

Les frais d'expédition sont :

◦ Offerts pour les envois en France métropolitaine si le montant d'achat est supérieur à 39 € TTC..

◦ Offerts pour les envois hors de France métropolitaine si le montant d'achat est supérieur à 500 € TTC.

◦ Payants pour tous les autres envois.

Les commandes sont payables immédiatement.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui

sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Happyview.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Happyview.fr conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

8.2. Les tarifs indiqués sur le site comprennent les prix de la fabrication des verres et du montage des verres sur la monture, ainsi que du nettoyage de la monture. Les frais de port sont offerts pour tout achat supérieur à 39 euros.

 Happyview propose une rubrique « Bonnes Affaires » sur son site. Les lunettes sont identifiées sur le site et la fiche produit par  la mention « Bonnes Affaires ». Le prix de vente pratiqué par Happyview.fr constitue un prix bien inférieur à celui habituellement
 pratiqué.
 

8.3. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de Happyview.fr, voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Luxview. En conséquence, Luxview se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Article 9 - Conformité des produits et services

9.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à Luxview par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

Luxview fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Afin d'éviter toute déception par le client, Luxview met à disposition des clients trois dispositifs lui permettant de s'assurer de la conformité des produits :

◦ Un dispositif d'essai virtuel est proposé aux clients afin de vérifier avant la commande que le produit lui convient d'un point de vue esthétique.

◦ Luxview propose une offre d'essai physique de montures. Cette offre n'inclut pas les lunettes de soleil. Cette offre est disponible uniquement pour des envois en France métropolitaine.

◦ Luxview propose, sur rendez-vous, l'essai dans le magasin Happyview situé 13 rue du Capricorne 94150 Rungis France.

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

9.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, ou d'avarie liée au transport, le client pourra retourner le produit à la société Luxview en suivant la procédure prévue à la rubrique « Politique de retour » accessible sur le site Internet.

Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :

◦ Le colis est endommagé : le client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.

◦ Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction.

Le client pourra demander à Luxview :

◦ Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

◦ Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la réception du Produit par le client.

Afin de bénéficier du remplacement à l'identique ou du remboursement :

◦ Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 30 jours maximum à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Luxview sera dégagé de toute responsabilité.

◦ Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine. L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi.

Les frais liés au retour du produit sont à la charge de Luxview dans les seuls cas de non conformité ou d'avarie liée au transport. Dans les autres cas, les frais liés au retour du produit sont à la charge du client.

Afin de bénéficier du remplacement d’un produit, le client doit prendre en charge les frais de ports de réexpédition avec la tarification Colissimo Suivi ou équivalent.

De plus, pour toute commande, si l'adresse de livraison renseignée dans le dossier n'est pas valide et inclus donc un retour du colis dans les locaux de Luxview pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.

9.3. La livraison des lunettes correctrices nécessiteront la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d'une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de trois ans pour les personnes de plus de 16 ans, ou datant de moins d'un an pour les personnes de moins de 16 an. La livraison des produits sera suspendue faute de réception par Happyview de cette ordonnance.

9.4. Sur le site www.happyview.fr, les lunettes correctrices sont proposées avec des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs dans une gamme de puissance sphérique de prescription allant de -7,00 à +4,50 dioptries et une gamme de puissance cylindrique positive de prescription allant de 0,00 à +2,00 dioptries. Pour les verres progressifs, les additions sont situées dans une plage de +0,75 à +3,50 dioptries. En dehors de ces gammes de verres, Happyview invite ses clients à commander ses lunettes correctrices chez un opticien partenaire de Happyview.

 

Article 10 - Contrôle qualité

10.1. Suite à une commande, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au client.

10.2. Nous faisons contrôler régulièrement nos montures et nos verres par un laboratoire indépendant. Ainsi nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE (test de conformité téléchargeable).

 

Article 11 - Indisponibilité exceptionnelle ou fortuite des produits et services

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l'annulation de sa commande.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

◦ Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

◦ Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par Happyview.

 

Article 12- Paiement

12.1. Règlement

Le règlement des achats s'effectue à ce jour par carte bancaire et par compte PayPal.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.

Nous acceptons uniquement les cartes bancaires émises dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Irlande, Grande-Bretagne.

Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

12.2. Lutte contre la fraude à la carte bancaire et aux chèques bancaires

Happyview.fr fait appel à la technologie 3D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) pour sécuriser les paiements effectués par carte bancaire.

En outre, Happyview.fr a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à Happyview.fr (par fax, par courrier, par mail) une copie recto et verso de sa pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la réception de la vérification des pièces envoyées. Happyview.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

La mention commerciale « toute commande passée avant 15 heures est expédiée le jour même » présuppose l’acceptation de la transaction par les équipes de Happyview.fr chargées de la vérification. En aucun cas Happyview.fr ne pourra être tenue responsable de ne pas respecter ce délai pour cause de vérification d’identité.

 

Article 13- Sécurisation

Le site Happyview.fr confie la sécurité de ses transactions à Be to Bill (Groupe Rentabiliweb)La solution de paiement en ligne B2Bill de Rentabiliweb a reçu la certification "Merchant Agent" de Visa. Le site Happyview.fr fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Happyview.fr n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.

 

En effet, seule la Société Générale dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

 

De plus, en poursuivant la navigation sur le  site happyview.fr, l’internaute accepte l'utilisation de cookies. Ils permettront à l’internaute de lui proposer des des services et offres adaptés. En savoir plus et paramétrer les cookies.

 

Article 14 - Livraison

 

14.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront remis contre signature sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.

Lors de l'expédition d'une commande, Happyview.fr prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet dans la rubrique « Mon compte ».

Dans le cas d'une expédition partielle, une facture ou un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Le client doit choisir le lieu de livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances... En cas d'absence lors de la livraison, au lieu indiqué par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le client bénéficie alors d'une mise à disposition du ou des colis dans un bureau de Poste pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

14.2. Délai de livraison des lunettes de vue

Luxview met tout en œuvre pour livrer la commande d’une lunette de vue avec verres correcteurs dans un délai de 15 jours pour une expédition en France métropolitaine et de 22 jours pour une expédition en dehors de France métropolitaine (+2 jours pour des verres progressifs ou des verres photochromiques) et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. La commande complète d’une lunette de vue avec des verres correcteurs signifie qu’Happyview a reçu notamment le paiement et les données médicales (ordonnance et demi-écarts pupillaires) pour fabriquer ladite lunettes. Dans ce cas, Happyview indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

Cependant, ces délais de livraison ne s'appliquent que strictement aux commandes respectant le processus d'achat et de paiement en ligne. Toute commande ne respectant pas ce processus (commande par courrier...) est éligible à ne pas être traitée par nos services et s'engage à des retards importants.

14.3. Délai de livraison des autres produits (lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes loupes)

Pour une commande passée avant 15 heures un jour ouvré, Luxview met tout en œuvre pour expédier la commande le jour même. Au delà de 15 heures, Luxview met tout en œuvre pour expédier la commande le jour ouvré suivant.

14.4. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de Happyview, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet.

Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Happyview.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, Happyview.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

14.5. Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

14.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Happyview.fr.

 

Article 15 - Garanties

Toute commande effectuée sur le site www.happyview.fr respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

 

Article 16 - Droit de rétractation
 
16.1. Cas général des produits vendus sur le site www.happyview.fr
 
L’ensemble des produits vendus sur le site www.happyview.fr bénéficie de la clause « satisfait ou remboursé » pendant trente (30) jours francs à compter de la date de réception du produit, à l’exception des cas exposés aux points 16.2, 16.3 et 16.4. 
Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite. Pour cela, vous pouvez nous contacter par email (contact@happyview.fr) ou par courrier postal dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit en nous envoyant ce formulaire de rétractation

Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé.

Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine (ainsi que les microfibres et accessoires fournis pour les lunettes de marque) parfaitement intacts. Les frais de retour sont à la charge du client.

Concernant un achat de lunettes de vue, le colis doit obligatoirement être accompagné de l'original de la feuille de soins (feuille « Cerfa »). Le remboursement est applicable sur l'équipement, hors frais de ports éventuels.

Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client, au tarif en vigueur.

Les remboursements sont effectués sous un délai contractuel de 30 jours à compter de la preuve d'expédition du produit ou de la preuve de réception du bien envoyé par email à contact@happyview.fr ou par le biais du formulaire de rétractation. Les remboursements s’effectuent uniquement par crédit sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat (carte bancaire,  Paypal ou chèque). 
 
16.2. Cas particulier des produits lunettes correctrices (lunettes de vue)
 
Si le client a souhaité commander des lunettes correctrices sur le site www.happyview.fr sans fournir à Happyview une ordonnance médicale de moins de 3 ans, il ne peut pas être remboursé par la Sécurité Sociale, et la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » d'Happyview ne peut pas être appliquée.
 
 
16.3. Service d'essai à domicile
 
Le service d'essai à domicile proposé pour les lunettes de vue sur la France métropolitaine ne peut donner lieu à un droit de rétractation. En effet, l'article L.121- 20-2 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
 

16.4. Cas particulier des produits de l’offre de la 2ème paire à 10€

Ces produits à façon ne bénéficient pas du droit de rétractation. En outre ils ne sont pas couverts par la Garantie Satisfait ou Remboursé 30 jours.

Par conséquent, ces produits ne feront l’objet d’aucun échange ou remboursement. Toutefois en cas d’échange ou de remboursement de la 1ère paire lié à la prescription médicale, il pourra être accordé un échange ou remboursement de la 2ème paire à titre exceptionnel. 

 

Article 17 - Modalités de renvoi de produit ou service par le client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 9 « Conformité des produits et services » et éventuellement de celles de l'article 16 « Droit de rétractation », le client doit retourner le produit ou service à Happyview.fr :

◦ L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi à l'adresse suivante :

Happyview.fr Service Retour Facture N° (indiquez le numéro correspondant) 13 rue du Capricorne 94150 Rungis France.

◦ Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

◦ Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Happyview d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuel).

◦ Sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Pour des raisons pratiques et afin de mieux suivre vos demandes de renvoi de produit ou service, nous souhaitons que le demandiez par écrit. Pour cela, vous pouvez nous contacter par email (contact@happyview.fr) ou par courrier postal dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit.

 

Article 18 - Données personnelles

Luxview s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet www.happyview.fr. Celles-ci sont confidentielles.

Happyview dispose d’un système informatique destiné à gérer plus facilement ses ventes (facturation, remboursements).

Les informations qui sont demandées aux clients feront l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage d’Happyview, et le cas échéant de sa caisse de sécurité sociale, de son organisme d’assurance maladie complémentaire. 

Si le client ne remplit pas les champs obligatoires, Happyview ne sera pas en mesure de livrer sa commande. 

Articles 32, 38, 39, 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ; décret n° 2002-637 du 29 avril 2002.

Luxview ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Luxview pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires.

Le client déclare accepter la conservation de ses données personnelles de correction visuelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir à Luxview un courrier électronique à l'adresse contact@happyview.fr (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé d'envoyer à Happyview.fr un message à partir de chacune des adresses de courrier électronique communiquée à Happyview.fr).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un email à contact@happyview.fr (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'email devra comporter l'objet suivant           : « Je souhaite résilier mon compte happyview.fr » ou par courrier à l'adresse suivante :

Happyview - 13 rue du Capricorne - 94150 Rungis - France.

L’utilisateur du site www.happyview.fr est informé que, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, tout abandon de commande et/ou de panier génèrera l’envoi de courriels de notification de reprise de panier et d’enquête de satisfaction de clientèle, dans la limite toutefois de trois courriels.

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’utilisateur a la faculté de s’opposer à l’envoi de ces notifications à tout moment en écrivant à serviceclients@happyview.fr.

 

Article 19 – Assurance casse des produits

Luxview propose la possibilité d’acheter une assurance contre la casse des lunettes correctrices et des lunettes non correctrices.

Cette assurance est proposée en partenariat avec la société ALLIANZ.

Cette assurance est réservée aux clients résidant en France. La garantie intervient pour les sinistres survenus dans le monde entier, sous réserve des exclusions figurant dans la notice de l’assurance qui est disponible sur le site www.happyview.fr dans la rubrique « Assurance casse ».

Cette assurance n’est pas proposée pour les lunettes de l’offre de la 2ème paire à 10€.

 

Article 20 - Service de remplacement de verres

20.1. Offre

Happyview propose le service de remplacer les verres correcteurs d’une paire de lunettes correctrice que possède le client. Cette offre est disponible uniquement pour des envois en France métropolitaine.

20.2. Processus

·  Le client passe sa commande de remplacement de verres sur le site happyview.fr.

·  Le client expédie ensuite à ses frais ses lunettes correctrices à l'adresse suivante : Happyview, 13 rue du Capricorne, 94150 Rungis. Nous vous recommandons d’effectuer vos envois avec suivi de livraison. En cas de perte du colis ou de casse de la monture lors de ce trajet, Happyview ne pourra être tenu pour responsable.

·   Happyview contrôle les lunettes afin de s’assurer que les verres peuvent être changés sans danger.

·   Happyview procède à la fabrication et au montage des verres correcteurs.

·   Happyview expédie ensuite les lunettes à l’adresse de livraison indiquée par le client.

20.4. Délais

Le délai de livraison des lunettes ayant bénéficié de ce service est en moyenne de 15 jours à partir de la date de réception de la monture et de tous les éléments à fournir par le client. Nous nous engageons à faire notre possible pour respecter ces délais.

20.5. Limites et restrictions

Certaines formes de montures ne peuvent bénéficier de ce service. Pour connaître la liste des restrictions, le client peut contacter un des opticiens Happyview par téléphone au 09 809 810 09 ou par e-mail en écrivant à contact@happyview.fret envoyer la photo de sa monture afin de garantir la compatibilité de ses lunettes à ce service.

20.6. Garantie

Notre volonté est la satisfaction totale de nos clients. Dans le cas où une monture serait malencontreusement cassée au moment du montage des nouveaux verres, Happyview proposera au client de choisir une monture neuve de remplacement disponible sur le site parmi les montures Happyview dans le cas d’une monture de marque de distributeur, ou parmi toutes les montures du site dans le cas d’une monture de marque.

 

Article 21 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, nous engageons le client à s'adresser en priorité à Happyview.fr pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 24 – Chèque 
 
Une fois le paiement validé par le client, la commande reste en attente le temps de recevoir le chèque.
Une fois le paiement validé, Happyview s’engage à réserver la monture sélectionnée par le client pendant une période de 7 jours. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et automatiquement remise en vente. 
 
 
Article 25 – Opération Parrainage
 
Happyview vous offre 15 € de bon d’achat cumulable jusqu'à 150€ par commande, sur l’ensemble du site. Votre filleul recevra également 7 € de réduction, à utiliser sur sa première commande de lunettes de vue. 
 
 
Pour devenir parrain
Le filleul (e) doit renseigner l’email de son parrain au moment de la création de son compte. Dès qu’il passera commande sur le site, le parrain recevra automatiquement un email avec le bon d’achat sous forme de code.
Pour utiliser son bon d’achat, le parrain devra renseigner son code à l’étape Panier, dans la zone prévue à cet effet. Ce bon peut être utilisé en plusieurs fois dans le cas où la valeur de votre bon est supérieure au montant de votre achat.  
 
Pour devenir filleul: 
Le filleul (e) doit renseigner le mail de votre parrain au moment de la création de votre compte. Un champ existe au sein du formulaire d’inscription dans la rubrique en bas de formulaire "Je souhaite créer un compte et bénéficier d'avantages exclusifs". Au moment de votre 1er achat, le montant de 7€ sera automatiquement déduit de votre commande. A noter que les 7€ sont utilisables pour l’achat de lunettes de vue uniquement.
 
Tous les bons d’achat sont valables pendant 1 an.
 
 

Article 26 – Codes promotionnels

Happyview propose à ses clients de bénéficier d’offres commerciales temporaires ou permanentes sous la forme de codes promotionnels donnant droit à des réductions sur les commandes éligibles. 
Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables au sein d’une même commande.
D’autre part, et à l’exception des codes promotionnels nominatifs accordés dans le cadre du parrainage, les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux lunettes vendues au sein de la catégorie « Bonnes Affaires ».
 
 

Article 27 – Opération de la rentrée

Du lundi 1er septembre 2014 au mardi 30 septembre 2014, une remise de 20 euros TTC est proposée pour l’achat d’une paire de verres progressifs « Prestige » Carl Zeiss Vision.
Cette offre est valable dans le cas d’un achat de lunettes complètes (monture + 2 verres progressifs « Prestige » Carl Zeiss Vision) ou dans le cas d’un remplacement de verres avec 2 verres progressifs « Prestige » Carl Zeiss Vision.
Cette offre est valable pour toute commande de verres progressifs Prestige payée entre le lundi 1er septembre 2014 au mardi 30 septembre 2014.
Cette offre n’est pas valable sur les verres simples unifocaux, ni sur les verres progressifs Plus (progressifs +), ni sur les verres mi-distance.
Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Cette offre est non cumulable avec les autres offres en cours.
Cette offre est utilisable uniquement par la saisie du code « RENTREE14 » au moment de la commande sur le site www.happyview.fr.
Les verres progressifs ne peuvent être montés que sur des montures dites « progressivables », c’est-à-dire des montures suffisamment grandes, pour optimiser le confort du porteur de lunettes.
 

Version des Conditions Générales de Vente en date du 11/09/2014.

 





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